Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-britannique), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-britannique de sécurité sociale facilite le passage du régime britannique au régime français, pour les ressortissants de l'île de Jersey et pour les ressortissants français , et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ de Jersey à votre caisse maladie locale l'établissement d'une attestation de vos périodes d'assurance à Jersey (il n'existe pas de formulaire conventionnel spécifique pour cela) qu'il convient de remettre à votre arrivée en Franceà la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès votre reprise d'activité professionnelle en France.
Si vous avez des enfants à charge qui résident à Jersey, vous pouvez prétendre aux allocations familiales jersiaises, en raison de votre activité en France.
Pour en bénéficier, vous devez formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française et fournir un formulaire SE 132-5 (ou FJ5) "Etat de famille" établi par les autorités jersiaises d'état-civil du lieu de résidence des membres de votre famille. La CAF échangera avec la caisse jersiaise d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie jersiaises au titre d'une activité professionnelle exercée à Jersey, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence à Jersey, en présentant un formulaire SE 132-3 (ou FJ3) établi par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Remarque: la convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 est toujours applicable à Jersey et aux autres îles anglo-normandes (et non les réglements commnunautaires en matière de sécurité sociale). En outre, un accord franco-britannique a été pris sous forme d'échange de lettres du 29 mai 1979, avec une annexe, concernant l'application à l'Ile de Jersey de la convention franco-britannique. Ses dispositions (notamment les droits des membres de la famille qui résident sur l'autre territoire...) ne sont applicables qu'aux relations avec Jersey et non aux relations avec les autres îles anglo-normandes.