Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-israélienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-israélienne de sécurité sociale facilite le passage du régime israélien au régime français, pour les ressortissants israéliens et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence :
Avant votre départ du Israël, il y a lieu dans ce cas de demander à votre caisse maladie locale, l'établissement du formulaire SE 207-02 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.
Attention: la convention franco-israélienne ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en Israël au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en Israël ou pour y passer une convalescence) ni de droit à des prestations familiales conventionnelles lorsque la famille ne réside pas avec le travailleur. Si les membres de la famille continuent à résider en Israël, il convient de s'adresser à la caisse maladie locale et à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation israélienne.