Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-ivoirienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-ivoirienne de sécurité sociale facilite le passage du régime ivoirien au régime français, pour les ressortissants ivoiriens et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Avant votre départ de la Côte d'Ivoire, il y a lieu dans ce cas de demander à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), l'établissement du formulaire SE 326-03 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France , à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.
droits en matière de prestations familiales :
Si vous avez des enfants à charge qui résident en Côte d'Ivoire, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, aux prestations familiales ivoiriennes
Pour en bénéficier, vous devez faire compléter, en double exemplaire, par les autorités ivoiriennes d'état-civil, un formulaire SE 326-17 " Etat de famille", dont vous remettrez un exemplaire à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de votre famille et un autre à la caisse française d'allocations familiales, auprès de laquelle vous ferez la demande d'allocations familiales. La caisse française échangera avec la caisse ivoirienne les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.
Attention: la convention franco- ivoirienne ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en Côte d'Ivoire au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en Côte d'ivoire ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en Côte d'ivoire, il convient de s'adresser à la caisse maladie locale du lieu de leur résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation ivoirienne.