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Je viens du Cap-Vert pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-capverdienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence de la convention franco-capverdienne de sécurité sociale facilite le passage du régime capverdien au régime français, pour les ressortissants capverdiens et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Je suis Capverdien ou Français, je viens travailler comme salarié en France et j'ai été salarié auparavant au Cap-Vert

Textes de référence : 
- article 9 de la convention
- article 5 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ du Cap-Vert, il y a lieu dans ce cas de demander à votre caisse maladie lcoale, l'établissement du formulaire SE 396-04 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France , à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.

Je viens travailler comme salarié en France et ma famille continue à résider au Cap-Vert

Je suis Capverdien ou Français : droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 
- articles 41 à 46 de la convention
- articles 82 à 93 de l'arrangement administratif général

Si vous avez des enfants à charge qui résident au Cap-Vert, vous pouvez prétendre aux allocations familiales capverdiennes, en raison de votre activité en France.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d'allocations familiales, un formulaire SE 396-19 "Etat de famille" établi par les autorités capverdiennes d'état-civil ou par les autorités consulaires du Cap-Vert en France et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française. Celle-ci échangera avec la caisse capverdienne d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.

Je suis Capverdien : droits en matière d'assurance maladie pour les membres de ma famille

Textes de référence : 
- article 15 de la Convention
- articles 13 à 18 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie capverdiennes au titre d'une activité professionnelle exercée au Cap-Vert, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence en présentant un formulaire SE 396-08 I établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie française.

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