Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite le passage du régime bosniaque au régime français, pour les ressortissants bosniaques et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Avant votre départ de Bosnie, il y a lieu dans ce cas de demander à votre caisse maladie locale bosniaque, l'établissement du formulaire SE 21-02 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France , à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.
Si vous avez des enfants à charge qui résident en Bosnie, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, à des allocations familiales transférables, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d'allocations familiales, un formulaire SE 21-23 "Etat de famille" établi par les autorités bosniaques d'état-civil ou la caisse bosniaque d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française. Celle-ci échangera avec la caisse bosniaque d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie bosniaques au titre d'une activité professionnelle exercée en Bosnie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence, en présenatnt un formulaire SE 21-08 établi par votre caisse primaire d'assurance maladie française.
Précision : D'après l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine des 3 et 4 décembre 2003, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 avec ses modifications et ses textes d'application sont applicables aux relations entre la France et la Bosnie-Herzégovine.