Espace particuliers

Je viens du Canada pour travailler en France en tant que détaché

Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Canada, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime canadien de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.

A - Assurance maladie

La convention franco canadienne ne contient aucune disposition relative aux soins de santé pour le travailleur détaché et les membres de sa famille l’ayant accompagné.

Il vous est conseillé de vérifier auprès de votre employeur canadien votre couverture d’assurance maladie ainsi que celle de votre famille si elle vous accompagne lors de votre séjour professionnel en France. En effet, du côté français vous ne pourrez prétendre à aucune prestation de l’assurance maladie.

Vos ayants droit restent au Canada

Ils continuent à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’avant votre départ du canada

B- Arrêt de travail

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.

Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation canadienne, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.

C - Prestations familiales

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