La législation européenne vous permet en tant qu'ayant droit d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle de vous rendre dans un Etat membre de l'UE ou en Suisse pour y résider et y bénéficier, sans cotisations et conformément à la législation locale, de la prise en charge des soins aussi longtemps que vous conservez la qualité d'ayant droit d'une personne assurée du régime français de Sécurité sociale et comme si vous y étiez affilié.
Il appartient à la caisse du lieu de résidence auprès de laquelle le travailleur a remis le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » au titre de son activité professionnelle d'examiner si vous revêtez la qualité de membre de famille au sens de la législation locale de Sécurité sociale.
Dans l'affirmative, vous pourrez alors bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'Etat membre de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.
Dans la négative, vous pourriez éventuellement vous affilier auprès du régime local, moyennant le versement éventuel de cotisations.
Vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'affiliation de la personne dont vous êtes l'ayant droit, selon la règlementation française.
La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes l'ayant droit. En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettra en relation avec l'organisme de l'autre Etat afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.
Vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » à la caisse française auprès de laquelle est affiliée la personne travaillant en France dont vous êtes l'ayant droit.
Ce formulaire doit être remis à la caisse maladie locale de votre lieu de résidence. Cette dernière devra examiner si vous revêtez la qualité de membre de famille au sens de sa législation.
Dans l'affirmative, vous bénéficierez ainsi de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'Etat de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.
Dans la négative, vous devez vous mettre en relation avec la caisse locale du lieu de résidence afin de savoir si vous pouvez être affilié auprès de celui-ci, moyennant le versement éventuel de cotisations.
Vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'affiliation de la personne dont vous êtes l'ayant droit, selon la règlementation française.
La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes l'ayant droit. En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettre en relation avec l'organisme de l'autre Etat afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.