En accord avec votre employeur français, vous avez pris un congé parental en vue d’élever vos enfants et vous bénéficiez donc du complément de libre choix d’activité versé par la Caisse d’allocations familiales.
Le congé parental est un droit accordé à tout salarié qui justifie d'une certaine ancienneté dans son emploi à la date de naissance de son enfant. Les règles relatives au congé parental sont définies par le Code du Travail (art. L 1225-47 et suivants). Il est spécifié que le congé parental entraîne la suspension du contrat de travail. Il s'agit d'une suspension temporaire limitée dans la durée et encadrée dans le temps.
Le contrat de travail n'est pas rompu. Cette persistance du lien avec l'entreprise doit conduire à vous considérer comme étant assimilé à un travailleur bien que la position du congé parental ne permette pas le maintien du salaire.
L'Etat sur le territoire duquel travaille votre conjoint est prioritairement compétent pour servir les prestations familiales en raison de l’activité professionnelle exercée sur ce territoire et de la résidence de vos enfants.
Dans l'hypothèse où le montant des prestations familiales locales serait d'un montant plus faible que les prestations françaises, un complément différentiel pourrait éventuellement être servi par la France en raison de votre congé parental, assimilé à une activité professionnelle, sur le territoire français.
En pratique, vous devrez déposer une demande de prestations familiales auprès de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence en précisant que vous êtes assimilé à un travailleur en France. La caisse locale transmettra sans délai la demande à la Caisse d'allocations familiales française (équivalent des formulaires communautaires E 401 et E 411) afin que votre dossier soit examiné en application de la réglementation communautaire.
Etant assimilé à un travailleur au sens de la règlementation communautaire en raison de votre congé parental français et résidant dans un autre Etat membre, vous devrez solliciter auprès de la caisse d’assurance maladie de votre ancien lieu de résidence en France, le document portable S1 (équivalent du E 106). Celui-ci vous permettra de vous inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de votre nouvelle résidence et de bénéficier de la prise en charge des soins de santé dans cet Etat.
Conservant votre qualité d'assuré du régime de sécurité sociale française, vous continuez en outre de bénéficier de l'assurance maladie française pour tous les soins que vous recevriez en France.