Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime français, lorsque vous vous rendez sur le territoire d'un Etat membre de l'UE dans le but d'y recevoir un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins communément qualifiés de «programmés».
A cette fin, il faut distinguer soins ambulatoires et soins hospitaliers.
Pour les soins ambulatoires, deux possibilités sont proposées :
Pour les soins hospitaliers :
Textes de référence :
Le document portable S2 (équivalent du formulaire E112) « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.
Il vous appartient de demander ce document à votre organisme français d'assurance maladie. Afin de demander le S2, il convient de préciser la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une autorisation et donc que ce document n'est pas systématiquement délivré. L'organisme précité dispose en effet d'une liberté d'appréciation qui, néanmoins, n'est pas opposable dans les deux situations suivantes :
Le S2 doit être délivré lorsque les soins envisagés comptent parmi les prestations prises en charge par le régime français et que ces soins ne peuvent vous être dispensés, sur le territoire français, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de votre état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie. Le S2 ne doit pas être délivré lorsque les soins envisagés ne figurent pas parmi les prestations prises en charge par le régime français.
Textes de référence :
La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d'un Etat membre de l'UE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet Etat.
Sont concernés les soins hospitaliers et non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé.
Les soins non hospitaliers : En pratique, vous devez faire l'avance des frais et présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par les assurés.
La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Les soins hospitaliers : En pratique, vous devez obtenir auprès de votre caisse française d'assurance maladie l'autorisation de vous rendre sur le territoire d'un autre Etat membre de l'UE pour y recevoir un traitement médical hospitalier. Vous devrez préciser la nature des soins envisagés et exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent votre demande.
Cette autorisation ne peut être refusée qu'à l'une des deux conditions suivantes :
En cas d'autorisation, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins hospitaliers en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous aurez engagées. Elle procédera ensuite au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Textes de référence :
Si vous percevez ces indemnités au moment de votre départ de France, les indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse française d'affiliation dès lors que le formulaire S2 (équivalent du formulaire E 112) vous a été délivré.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.