Actuellement malade, vous êtes en arrêt de travail et pris en charge par votre caisse de sécurité sociale. Si vous souhaitez vous rendre dans un Etat membre de l'UE pour des raisons médicales, vous êtes susceptible de bénéficier d'une prise en charge des soins de santé.
A cette fin, il faut distinguer soins ambulatoires et soins hospitaliers.
Pour les soins ambulatoires, deux possibilités sont proposées :
Pour les soins hospitaliers :
Textes de référence :
Article 20 § 1, §2 et §3 du règlement (CE) n°883/04
Article 27, paragraphe 3 du règlement (CE) n°883/04
Article 26 §1 du règlement (CE) n°987/09
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.
Il vous appartient de demander ce document à votre organisme français d'assurance maladie. Afin de demander le S2, il convient de préciser la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une autorisation et donc que ce document n'est pas systématiquement délivré. L'organisme précité dispose en effet d'une liberté d'appréciation qui, néanmoins, n'est pas opposable dans les deux situations suivantes :
Textes de référence :
La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d'un Etat membre de l'UE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet Etat.
Sont concernés les soins hospitaliers et non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé.
Les soins non hospitaliers : En pratique, vous devez faire l'avance des frais et présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par les assurés.
La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Les soins hospitaliers : En pratique, vous devez obtenir auprès de votre caisse française d'assurance maladie l'autorisation de vous rendre sur le territoire d'un autre Etat membre de l'UE pour y recevoir un traitement médical hospitalier. Vous devrez préciser la nature des soins envisagés et exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent votre demande.
Cette autorisation ne peut être refusée qu'à l'une des deux conditions suivantes :
En cas d'autorisation, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins hospitaliers en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous aurez engagées. Elle procédera ensuite au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence. Il est important de noter que cette autorisation préalable de vous faire soigner ne peut vous être refusée que s’il est établi que votre déplacement est de nature à compromettre votre état de santé ou l’application du traitement médical. Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.