Vous êtes ressortissant français (ou d'un autre Etat de l'Union européenne ou de la Suisse). Que vous soyiez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime français, lorsque vous vous rendez en Suisse dans le but d'y recevoir un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins communément qualifiés de «programmés».
Avant votre départ, vous devez demander impérativement une autorisation de prise en charge des soins par le biais du document portable S2 (équivalent du formulaire E 112).
Textes de référence :
Le document portable S2 (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en Suisse pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification suisses. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suisses.
Il vous appartient de demander ce formulaire à votre organisme français d'assurance maladie. Afin de demander le document portable S2 (équivalent du formulaire E112), il convient de préciser la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une autorisation et donc que ce formulaire n'est pas systématiquement délivré. L'organisme précité dispose en effet d'une liberté d'appréciation qui, néanmoins, n'est pas opposable dans les deux situations suivantes :
Le document portable S2 ne doit pas être délivré lorsque les soins envisagés ne figurent pas parmi les prestations prises en charge par le régime français.
Si vous avez effectué l'avance des frais sur place et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie, la règlementation européenne permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Suisse.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions en matière de remboursement sont satisfaites. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement des soins dispensés sans que celui-ci puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
Si vous percevez ces indemnités au moment de votre départ de France, les indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse française d'affiliation dès lors que le document portable S2 (équivalent du formulaire E 112) vous a été délivré.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française.
Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.