Vous êtes ressortissant français (ou d'un autre Etat de l'Union Européenne ou de la Suisse). Actuellement malade, vous êtes pris en charge par votre caisse de sécurité sociale française. Avant le départ, vous devez impérativement demander une autorisation de prise en charge des soins. En cas d'accord, le document portable S2 (équivalent du formulaire E 112) vous sera délivré pour une prise en charge sur place.
Textes de référence :
Le document portable S2 (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en Suisse pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification suisses. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suisses.
Il vous appartient de demander ce formulaire à votre organisme français d'assurance maladie. Afin de demander le document portable S2 (équivalent du formulaire E112), il convient de préciser la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une autorisation et donc que ce formulaire n'est pas systématiquement délivré. L'organisme précité dispose en effet d'une liberté d'appréciation qui, néanmoins, n'est pas opposable dans les deux situations suivantes :
Le document portable S2 ne doit pas être délivré lorsque les soins envisagés ne figurent pas parmi les prestations prises en charge par le régime français.
Si vous avez effectué l'avance des frais sur place et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie, la règlementation européenne permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Suisse.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions en matière de remboursement sont satisfaites. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement des soins dispensés sans que celui-ci puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence. Il est important de noter que cette autorisation préalable de vous faire soigner ne peut vous être refusée que s’il est établi que votre déplacement est de nature à compromettre votre état de santé ou l’application du traitement médical. Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.