Vous êtes enceinte et assurée ou ayant droit d'un assuré du régime français. Si vous vous rendez en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, vous êtes susceptible de bénéficier d'une prise en charge des soins liés à votre grossesse ; et ce, quelle que soit votre situation (salariée ou non salariée, chômeuse indemnisée, résidente, pensionnée ...).
Il faut néanmoins distinguer les modalités de prise en charge en fonction des raisons qui motivent votre séjour en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège : raisons exclusivement médicales ou raisons non médicales.
Vous devez demander à votre organisme d'assurance maladie l'autorisation de vous rendre dans cet Etat pour y accoucher. Cette autorisation peut être accordée en application :
Ce formulaire vous permet de bénéficier de la prise en charge de votre accouchement conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime local.
Lors de votre demande du formulaire E112, vous devrez préciser la nature des soins envisagés et exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande.
Afin de déterminer si elle peut ou non vous délivrer ce formulaire, votre caisse maladie tiendra compte notamment des deux critères suivants :
Attention : Pour les accouchements programmés en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les ressortissants des Etats tiers ne sont pas concernés par le formulaire E112.
Textes de référence :
La législation française vous permet de demander à votre caisse d'affiliation, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais d'accouchement occasionnés en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Sont concernés : les accouchements effectués dans le secteur public ou privé.
Vous devez vous adresser à votre caisse française d'assurance maladie en vue d'obtenir l'autorisation de vous rendre en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour y accoucher. A cette fin, vous devrez préciser la nature des soins envisagés et exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande.
Cette autorisation ne peut vous être refusée qu'à l'une des deux conditions suivantes :
En cas d'autorisation, vous devrez faire l'avance des frais et présenter à votre caisse française les factures acquittées. La caisse examinera ensuite votre demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous aurez engagées. Elle procédera ensuite au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maternité seront examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation.
Cette situation s'applique par exemple dans le cas où le futur père de votre enfant se trouve en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et que vous souhaitez le rejoindre. Il convient de distinguer la situation des femmes qui se rendent sur le territoire de cet Etat au cours d'une période d'indemnisation au titre de l'assurance maternité française de celles qui ne sont pas dans cette situation.
Vous devez demander à votre organisme français d'assurance maladie l'autorisation préalable de transférer temporairement votre résidence en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
Cette autorisation se fera par le biais du formulaire E 112. Ce dernier vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement, conformément à la réglementation et à la tarification locales. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régimes local.
Notez que le formulaire E112 peut vous être refusé s'il est établi que le déplacement est de nature à compromettre votre état de santé ou l'application de votre traitement médical.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maternité seront servies directement par votre caisse d'affiliation si le formulaire E 112 vous a été délivré.
Textes de références :
- Article 22§ 1 b) ii) et c) ii) du règlement (CEE) n° 1408/71
- Article 24 du règlement (CEE) n° 574/72
Vous devez demander à votre organisme français d'assurance maladie la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou son certificat provisoire de remplacement.
La CEAM vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement, conformément à la réglementation et à la tarification locales. Les prestations seront ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime local.
Si vous n'étiez pas en cours d'indemnisation au titre de l'assurance maternité au moment de votre départ de France, avant le début du repos prénatal en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, vous devez vous adresser à la caisse d'assurance maladie locale.
La caisse locale adressera votre demande d'indemnisation à votre caisse d'affiliation qui vous servira les prestations en espèces du régime français.