Vous êtes ressortissant marocain assuré du régime français du fait d'une activité professionnelle exercée en France (ou chômeur indemnisé) et vous partez en séjour temporaire au Maroc à l'occasion d’un congé (La notion de congé est définie à l’article 6 § 5 de l’Arrangement administratif général).
Textes de référence :
Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation maladie la délivrance du formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse marocaine de votre lieu de séjour. Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne doit recevoir des soins d’immédiate nécessité, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité sociale.
Les mêmes dispositions s’appliquent à vos ayants-droit qui résident avec vous en France et qui se déplacent individuellement au Maroc.
Textes de référence :
Afin de percevoir les prestations en espèces prévues par la législation française, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie d’affiliation en France, sous 48 heures, l’arrêt de travail (ou une prolongation d’arrêt de travail) établi sur un formulaire SE 350-20 complété par le médecin traitant.
Le formulaire SE 350-20 (rapport médical simplifié) devra vous être remis avec le formulaire SE 350-04, avant le séjour. A défaut, ce rapport médical pourra être demandé à l’institution compétente du lieu de séjour.
La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de trois mois.
Attention : ces dispositions ne sont pas applicables si vous avez une autre nationalité que marocaine ou si vous avez la double nationalité marocaine et française.