Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet État, il relèvera obligatoirement du régime français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier.
Une fois votre salarié affilié au régime français de protection sociale, votre établissement qui le reçoit en France devra verser pour lui les cotisations et contributions sociales dans les mêmes conditions que pour le reste de ses employés.
Pour en savoir plus : Urssaf ; MSA (régime agricole).
Le salarié que vous envoyez en France sera assujetti au régime français de sécurité sociale et sera soumis aux cotisations de sécurité sociale française.
Le salarié sera donc protégé dans le cadre des risques :
Conformément à la législation, l'employeur étranger dont le salarié est envoyé en France, et assujetti au régime français, doit verser les cotisations obligatoires en France.
Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage, il existe un organisme de recouvrement unique, l'Urssaf Alsace (ou la MSA pour le régime agricole). Ce dernier se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée : Insee, Carsat, Centre des Finances Publiques (DINR, Direction des impôts des non-résidents).
(voir aussi : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France)
En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :
Si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole, la MSA d'Alsace assure le rôle de Centre national firmes étrangères (CNFE) :
La caisse de MSA gère également les cotisations conventionnelles.
Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives.
Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr (ou msa.fr si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole) vous permettra d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de votre entreprise. Ainsi, le formulaire EE0 permettra de faire connaître votre entreprise auprès de l'Urssaf Alsace (ou de la MSA d'Alsace si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole) qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire EE2/EE4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.
S'agissant du numéro d'immatriculation du salarié, il est attribué à la naissance pour les personnes nées en France. Pour les personnes nées à l'étranger, il est attribué à la suite de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) du salarié auprès de net-entreprises.fr (ou sur msa.fr pour le régime agricole).
De plus, vous devez effectuer chaque mois votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le Titre Firme Etrangère (TFE) est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises sans établissement en France, et qui emploient moins de 20 salariés. Si une entreprise utilise le TFE, elle doit déclarer uniquement par ce service pour tous ses salariés employés en France. Le TFE sera chargé d'établir les formalités et déclarations qui sont remplacées par la DSN.
Entrée et séjour en France
En matière d'entrée et de séjour en France, vous devez présenter une demande d'autorisation de travail de votre salarié en ligne.