Travailleur indépendant établi à Mayotte, vous effectuez une mission de prestation de service en Métropole et souhaitez être maintenu au régime mahorais de sécurité sociale

Attention : depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne au sens de l'article 349 du traité de fonctionnement de l'UE (Décision du Conseil Européen du 11 juillet 2012). A compter de cette date, les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009 doivent être mis en oeuvre à Mayotte.

Les informations qui suivent sont en cours d'actualisation.

Références

Texte de coordination des régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

Sont concernés

Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité relevant d'un régime mahorais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander à votre caisse d'affiliation, une attestation prouvant votre appartenance au régime mahorais de sécurité sociale.

Une fois l'imprimé établi, vous devez le conserver.

Soins de santé reçus en France

Les prestations en nature et en espèces, si vous pouvez y prétendre, seront servies par l'institution mahoraise.