Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service à Mayotte et souhaitez être maintenu au régime français

Attention : depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne au sens de l'article 349 du traité de fonctionnement de l'UE (Décision du Conseil Européen du 11 juillet 2012). A compter de cette date, les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009 doivent être mis en oeuvre à Mayotte.

Les informations qui suivent sont en cours d'actualisation.

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander une attestation prouvant votre appartenance au régime français, au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez. Vous devez conserver un exemplaire.

Soins de santé reçus à Mayotte

En matière d'assurance maladie et maternité, pour obtenir la prise en charge des frais engagés en raison des soins reçus à Mayotte, vous devez adresser votre attestation de détachement à la caisse mahoraise de votre lieu de résidence temporaire. Les prestations en nature seront servies selon la législation française.

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.