Vous avez des obligations légales en ce qui concerne votre couverture sociale, qui résultent tant des accords internationaux qui lient la France à un certain nombre d'États que de la législation française.
Vous devez analyser votre situation et les conditions dans lesquelles vous venez en France pour déterminer si et dans quelles conditions vous allez pouvoir choisir entre un détachement ou une expatriation.
Sauf exception (voir partie II), un travailleur indépendant établi à l'étranger qui vient en France effectuer une mission de prestation de services doit être affilié au régime français de sécurité sociale pour le temps de son séjour professionnel.
Vous devez vous mettre en relation avec l'URSSAF de votre lieu de travail en France. C'est l'organisme compétent pour informer le RSI (Régime Social des Indépendants) de votre situation. Ce dernier vous fournira les informations sur la législation qu'il applique.
Si vous venez d'un pays où les règlements européens sont applicables, vous avez la possibilité d'être maintenu à votre régime de sécurité sociale habituel.
Même si la plupart des conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France ne visent pas les travailleurs indépendants, certaines font exception à cette règle. Parmi les conventions qui visent les travailleurs indépendants il convient de distinguer
a) celles qui prévoient expressément le détachement du travailleur indépendant. C'est le cas des conventions signées avec les pays suivants :
b) et celles qui ne le prévoient pas mais qui permettent aux autorités compétentes des deux pays signataires de déroger aux règles énoncées dans la convention pour certaines catégories de travailleurs (dont les travailleurs indépendants). C'est le cas des conventions signées avec les pays suivants :
Les accords de sécurité sociale signés par la France et les territoires suivants: Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie française, visent les travailleurs indépendants. Vous pouvez donc, sous certaines conditions bénéficier du statut de détaché.