Je pars travailler en tant que détaché dans un État de l'UE/EEE/Suisse. Aurai-je droit aux prestations familiales françaises ?
L’État qui vous versera les prestations familiales est déterminé en fonction de vos activités et résidence, celles de votre conjoint(e) ainsi que de la résidence des enfants.
Si vous résidez dans l’État de détachement avec vos enfants et votre conjoint(e) qui ne travaille pas, c’est la France qui est compétente pour vous verser les prestations familiales exportables.
Si votre conjoint(e) travaille dans votre État de détachement, alors c’est cet État qui vous verse les prestations familiales au titre de son activité professionnelle. Si les prestations locales sont d'un montant plus faible que les prestations françaises, un complément différentiel peut vous être servi par l'organisme français en raison de votre affiliation au régime français.
En revanche, si vos enfants continuent de vivre en France avec votre conjoint(e) qui y travaille, la caisse française d'allocations familiales reste compétente pour vous verser les prestations familiales.
Je pars travailler dans un État lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Aurai-je droit aux prestations familiales ?
Les dispositions en matière de prestations familiales varient en fonction des conventions.
Nombre d’entre elles prévoient le paiement des allocations familiales françaises aux enfants qui accompagnent dans le nouvel État le travailleur détaché maintenu à la législation française (Algérie, Argentine, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Gabon, Kosovo, Macédoine du Nord, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie et Uruguay).
Certaines prévoient le service de prestations conventionnelles pour les enfants du travailleur qui résident sur l’autre territoire.
Exemple : Vous êtes français ou tunisien, vous partez travailler en Tunisie et vos enfants continuent de résider en France. Vous pouvez prétendre pour ces derniers aux allocations familiales conventionnelles, calculées selon un barème fixé par les autorités des 2 pays (plus de détails)
> Consultez la rubrique relative aux prestations dans le cadre des conventions
Je travaille et suis assuré(e) au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 tandis que mon/ma conjoint(e) réside avec mes enfants en France et n'exerce pas d'activité professionnelle. Puis-je continuer à percevoir les prestations familiales britanniques et le cas échéant françaises à compter du 1er janvier 2021 et, si oui, à quelles conditions ?
Ainsi que le prévoit l’accord de retrait, à situation inchangée après le 31 décembre 2020, vous continuez à bénéficier des prestations familiales dans les mêmes conditions que précédemment. L’État compétent pour verser les prestations familiales est déterminé en tenant compte de plusieurs éléments : votre activité professionnelle et celle de votre conjoint(e), votre résidence ainsi que celle du conjoint et des enfants. La compétence revient en priorité à l'État de l’activité professionnelle. Subsidiairement, un complément peut être versé par l’État de résidence des enfants.
Dans votre cas, l’organisme britannique est compétent en priorité pour le versement des prestations familiales. La France verse un complément différentiel si les prestations familiales françaises sont d’un montant plus élevé que les prestations britanniques.
Il convient de noter que pour garantir la mise en œuvre des droits prévus par l’accord de retrait pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, les ressortissants de l’Union doivent déposer une demande de résident permanent (« settled status ») auprès des autorités du Royaume-Uni, conformément aux modalités prévues par le gouvernement britannique (demande en ligne).
Les prestations familiales sont exclues de l’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021. Cela signifie que, pour les situations débutant à compter du 1er janvier 2021, elles ne font plus l’objet d’une coordination et seront désormais attribuées en fonction des seules législations nationales. Toutefois, cela ne remet pas en cause les droits acquis au titre de l’accord de retrait.