FAQ : Pluriactivité

Qu’appelle-t-on pluriactivité ?

Au sens des règlements européens de coordination, la pluriactivité correspond à l’exercice simultané ou en alternance d'activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) sur le territoire de deux ou plusieurs états membres de l'UE-EEE-Suisse.

Pour respecter le principe d’unicité de législation de sécurité sociale applicable, les règlements définissent des règles qui permettent de déterminer la législation qui s’appliquent aux personnes concernées par la pluriactivité.

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Je travaille en tant que salarié en France (Etat de l'UE) et en tant que non salarié en Allemagne (Etat de l'UE). Dans quel Etat suis-je couvert ?

Les règlements européens de coordination fixent des règles qui permettent de déterminer la législation qui s’appliquent aux personnes pluriactives.

Dans la situation telle que la vôtre où il y a activité salariée et activité non salariée dans plusieurs Etats membres, les règlements stipulent que la législation applicable est celle du pays dans lequel l’activité salariée est exercée. Vous serez donc affilié à la sécurité sociale française.

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