La France d'outre-mer est constituée de 12 territoires qui ont des statuts différents, non seulement au regard de la Constitution française, mais également au regard de l'Union européenne.
Des distinctions s'appliquent donc en matière de droits à protection sociale selon ces territoires.
La France métropolitaine a-t-elle des accords de sécurité sociale avec certains territoires d'Outre-mer ?
Oui, la France métropolitaine (incluant les départements d'Outre-mer) a signé 3 décrets de coordination avec :
Les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale s'appliquent-ils aux territoires d'outre-mer français ?
Il existe deux statuts au regard de l'Union européenne : les Régions ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM).
Les RUP des autres Etats membres de l'Union européenne sont les suivants :
Espagne : Canaries.
Portugal : Madère, Açores.
Exemple : vous êtes assuré du régime français résidant en Guadeloupe, vous pouvez obtenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour voyager en Europe. Pour cela, contactez la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) auprès de laquelle vous êtes affilié(e) en Guadeloupe.
A noter : Bien que Saint-Barthélemy ait le statut de Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM), ce dernier applique la coordination européenne.