FAQ : Formulaires

Le Cleiss délivre-t-il des formulaires ou documents portables ?

Non, le Cleiss n’est pas habilité à délivrer des formulaires ou des documents portables.

Il vous informe toutefois sur les démarches à effectuer et les documents à fournir dans les différentes situations de mobilité et en fonction de l’Etat concerné.

Pour en savoir plus : Les documents portables utilisés dans le cadre des règlements européens de coordination (description, utilisation)

Qu’est-ce que le document portable A1 et comment l’obtenir ?

Le document portable A1 intitulé « Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire » ne vous concerne que si vous vivez une mobilité européenne.

Il sert à attester de votre situation en matière de sécurité sociale et à faire valoir vos droits durant vos déplacements dans l'UE/EEE/Suisse.

Selon la législation européenne, une personne ne peut être soumise qu’à une seule législation de sécurité sociale pour une même période.

Délivré par le pays dont la législation vous est applicable, il confirme donc que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un autre pays et que vous ne cotisez pas à la sécurité sociale dans d’autres pays.

En aucun cas le Cleiss n'est compétent pour délivrer le formulaire A1. L’organisme compétent en France pour vous le délivrer dépend de votre situation professionnelle :

Qu’est-ce que le document portable U1 et comment l’obtenir ?

Le U1 est intitulé « Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage ».

Ce document portable, qui remplace l’ancien formulaire E 301, récapitule les périodes d’assurance et d’emploi, salarié ou indépendant, accomplies dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse.

Il est destiné aux demandeurs d’emploi qui sollicitent des prestations de chômage dans un État de l'UE/EEE/Suisse, après avoir travaillé dans un autre État membre.

Il permet à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans l’ancien Etat d’affiliation pour examiner, selon la législation du nouveau pays d’emploi, les droits à des prestations chômage.

Le Cleiss n'est pas compétent pour délivrer le formulaire U1. C’est l’institution compétente en matière d’assurance chômage de l’ancien pays d’emploi qui le délivre. Vous pouvez trouver les coordonnées en consultant le répertoire EESSI.

Voir aussi : Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

Qu’est-ce que le document portable U2 et comment l’obtenir ?

Le document portable U2 intitulé « maintien du droit aux prestations de chômage » vous concerne si vous percevez des indemnités de chômage françaises et que vous partez chercher du travail dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse. Il vous permet de transférer vos prestations de chômage françaises dans le nouvel Etat, pour une durée de 3 mois (6 mois maximum, selon les Etats).

Avant votre départ, demandez-le à l’agence Pôle emploi de votre lieu de domicile. Vous le présenterez ensuite aux services de l’emploi de l’Etat dans lequel vous allez.

Attention : vous n’avez que 7 jours pour effectuer cette dernière démarche à compter du jour où vous cessez de relever de Pole emploi en France.

Voir aussi :

Qu’est-ce que le document portable S1 et comment l’obtenir ?

Le Cleiss ne délivre par le document portable S1.

Si vous êtes assuré du régime français de sécurité sociale et allez résider dans un État membre de l’UE-EEE-Suisse autre que votre État d’affiliation, le S1 est le formulaire appelé « document portable » que vous devrez présenter à l'institution d'assurance maladie de votre nouvel État de résidence.

Il permet à vous, personne assurée, et/ou aux membres de votre famille de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, c’est-à-dire du remboursement partiel ou total des dépenses médicales, des frais d'hospitalisation, dans les conditions fixées par la législation de l’Etat de résidence.

En France, si vous êtes travailleur, le formulaire S1 est délivré, selon votre statut, par votre caisse primaire d'assurance maladie, par la mutualité sociale agricole, ou par le RSI.

Si vous êtes pensionné du seul régime français, il vous est délivré par la caisse qui vous sert votre retraite de base.

Pour connaître l’organisme d’assurance maladie dans l’Etat membre de résidence, consultez le Répertoire EESSI.

Comment obtenir le formulaire SE 401 Q 207 (Québec) ?

Si vous partez travailler ou résider au Québec et que vous avez auparavant travaillé en France, demandez ce formulaire à votre Caisse Primaire d’assurance maladie en France. A votre arrivée au Québec, vous le remettrez à Régie d'Assurance maladie du Québec (RAMQ), afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité québécoises, dès votre reprise d'activité professionnelle ou votre arrivée au Québec.

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Quels sont les formulaires, durées et formalités pour le détachement ?

Les formalités diffèrent selon que vous êtes salarié ou employeur, et suivant les pays de destination ou de provenance. Pour en savoir plus.