Selon les dispositions européennes, le salarié qui se déplace dans l'Union européenne doit être assujetti à une seule législation de protection sociale, en règle générale celle de l'État où il travaille. Suite au Brexit, ce principe a été conservé dans les relations entre le Royaume-Uni et les États de l'UE, dont la France.
Le détachement permet, lorsque certaines conditions sont remplies, le maintien du salarié que vous recevez au régime britannique de sécurité sociale pendant sa mission en France.
En revanche, si le salarié que vous recevez n'est pas détaché, il devra être affilié au régime français de sécurité sociale. Les cotisations et contributions sociales prélevées seront donc celles prévues par la législation française.
Si le salarié que vous recevez est détaché, les cotisations sociales liées à son emploi continuent d'être versées au Royaume-Uni, ce qui vous exonère du paiement de celles-ci en France.
Le salarié que vous recevez doit être muni du document portable A1 (Attestation concernant la législation applicable), qui lui permet de prouver qu'il est affilié au régime britannique de protection sociale et qu'il ne doit pas être assujetti au régime de sécurité sociale français durant sa mission sur le territoire français.
Ce document est délivré par l'institution britannique compétente sur demande de l'employeur habituel du salarié. Sa durée de validité doit couvrir l'intégralité de la mission du salarié en France, sans excéder 24 mois*.
* Durée maximale applicable aux situations de mobilité ayant débuté en 2021 ou après (application de l'Accord de Commerce et de Coopération). Si la mission du salarié en France a commencé avant 2021, les règles en vigueur avant le Brexit sont toujours applicables à sa situation (application de l'Accord de Retrait) : consulter la page dédiée aux détachements au sein de l'Union européenne.
Vous êtes un employeur établi en France et vous recrutez directement un salarié venant du Royaume-Uni ? Ce salarié sera affilié au régime français de sécurité sociale, dans les mêmes conditions que vos autres salariés. Vous devrez donc verser pour lui les cotisations et contributions sociales aux organismes français compétents comme pour l'ensemble de votre personnel salarié.
Si le salarié est ressortissant d'un État tiers, vous avez un certain nombre de démarches supplémentaires à effectuer. Vous devez notamment présenter une demande d'autorisation de travail de votre salarié en ligne.
Il se peut que le travailleur soit envoyé par une entreprise britannique mais que celle-ci ne souhaite pas qu'il reste soumis à son régime habituel de protection sociale, ou que la situation dans laquelle il se trouve ne remplisse pas les conditions obligatoires d'un détachement. Dans ce cas, il sera assujetti au régime français de protection sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs français et soumis aux mêmes cotisations et contributions sociales.
Le salarié sera donc protégé dans le cadre des risques :
L'employeur étranger doit s'immatriculer et verser les cotisations et contributions obligatoires en France.
Pour le régime général, l'Urssaf Service Firmes Etrangères est l'organisme permettant aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés qui doivent relever du régime français. Les cotisations de sécurité sociale et de chômage sont également à verser auprès de ce service :
En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :
Si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole, il convient de s'adresser à la MSA d'Alsace (Centre National Firmes étrangères).