Employeur établi dans un État où les règlements 1408/71 et 574/72 sont applicables, vous recevez un salarié qui vient de France

Pour une période dont la durée n'est pas connue à ce jour, les règlements (CEE) 1408/71 et 574/72 s'appliquent pour la détermination de la législation applicable dans les relations avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein ainsi que les relations avec les autres Etats de l'UE et la Suisse en ce qui concerne les ressortissants des Etats précités et les ressortissants des Etats tiers.
Selon les dispositions communautaires, le salarié qui se déplace dans l'Union européenne ou en Suisse doit être assujetti à une seule législation de protection sociale. En outre, le régime de sécurité sociale applicable aux personnes qui, pour des motifs de travail, se déplacent à entre ces États est, en règle générale, celui du nouvel État où l'emploi est exercé.
Toutefois et par exception, il est possible au salarié de rester affilié au régime de sécurité sociale de l'État dans lequel l'entreprise opère normalement dès lors que la période est au plus égale à 12 mois. Si la durée est supérieure, d'autres dispositions peuvent s'appliquer. La procédure de détachement permet de maintenir le salarié au régime de sécurité sociale français, ce qui vous exonère du paiement des cotisations de sécurité sociale du pays de détachement.

I - Le salarié est maintenu au régime français

Le salarié que vous recevez peut être maintenu au régime français de protection sociale dans le cadre du détachement.

Pour qu'il y ait détachement (maintien au régime habituel de protection sociale), il faut que subsiste entre ce salarié et son employeur français un lien de subordination et une relation étroite. Si l'entreprise française a obtenu un marché auprès de la vôtre et souhaite affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de services temporaire, le détachement est également possible.

Pour prouver le maintien de son affiliation au régime français, le salarié doit être muni de certains documents:

II - Le salarié n'est pas maintenu au régime français

Si le salarié que vous recevez n'est pas maintenu au régime français de sécurité sociale, il doit être affilié auprès du régime de sécurité sociale de l'Etat dans vous êtes installé et où il exerce son activité professionnelle.