Chapitre I : Définitions (article premier)
Chapitre II : Dispositions relatives à la coopération et aux échanges de données (Articles 2 à 7)
Chapitre III : Autres dispositions générales d'application du règlement de base (Articles 8 à 13)
Chapitre I : Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées (Articles 22 à 32)
Chapitre II : Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 33 à 41)
Chapitre III : Allocations de décès (Article 42)
Chapitre IV : Prestations d'invalidité et pensions de vieillesse et de survivant (Articles 43 à 53)
Chapitre V : Prestations de chômage (Articles 54 à 57)
Chapitre VI : Prestations familiales (Articles 58 à 61)
Chapitre I : Remboursement des prestations en applications de l'article 35 et de l'article 41 du règlement de base (Articles 62 à 69)
Section 1 : Remboursement des prestations sur la base des dépenses réelles (Article 62)
Section 2 : Remboursement des prestations sur la base de forfait (Articles 63 à 65)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 66 à 69)
Chapitre II : Remboursement des prestations de chômage conformément à l'article 65 du règlement de base (Article 70)
Chapitre III : Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensations et assistance en matière de recouvrement (Articles 71 à 86)
Section 1 : Principes (Article 71)
Section 2 : Compensation (Articles 72 à 74)
Section 3 : Recouvrement (Articles 75 à 86)