Rapport statistique - Exercice 2013

rapport statistique
Le rapport statistique 2013 est proposé sous deux formes :

Quelques chiffres-clés en 2013

  • Plus de 6,93 milliards d'euros payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale (contre 6,89 milliards d'euros en 2012)
  • Le poste « retraite » représente à lui seul près de 90% des flux vers l'étranger
  • Sur les 525 millions d'euros de soins de santé remboursés par la France, 77% ont transité par le Cleiss dans le cadre de la coordination.

Autres thématiques développées dans ce rapport

  • La législation applicable : une première approche du phénomène de détachement et de pluriactivité résultant de l'exploitation de la base de données transmise par la CNAMTS pour le régime général (formulaires européens et pluriactivité) et de la collecte auprès des organismes pour les autres pays et autres régimes.
  • Les flux internationaux liés à la protection sociale de l'étraUnger vers la France : dans le cadre de la réciprocité des accords, le Cleiss collecte auprès de la plupart des pays européens les prestations sociales versées en France.
  • Les mouvements migratoires : données recueillies auprès de l'OFII (travailleurs étrangers entrés en France, immigration familiale) et auprès du MAE (Français à l'étranger).

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