Documentation

Rapport statistique 2010

En application de l’article R. 767-2 du Code de la Sécurité Sociale, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) a pour mission de collecter les données statistiques et comptables sur la mise en oeuvre des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination, et d’établir un rapport annuel décrivant l’ensemble des transferts de fonds connus vers ou en provenance de l’étranger.

rapport statistique 2010

Le rapport statistique 2010 est disponible sous plusieurs formes :

Contact :

Direction des Etudes Financières et Statistiques
Muriel Chapalain : m.chapalain@cleiss.fr
Téléphone : 01 45 26 81 40