Rapport statistique - Exercice 2006

Le rapport statistique 2006 se présente en six parties concernant respectivement :

  1. Les soins de santé et contrôles médicaux (remboursements effectués, créances et dettes introduites en 2006), les prestations en nature et en espèces des assurances maladie-maternité et AT-MP servies par la France pour le compte d’un autre Etat membre
  2. Les prestations familiales
  3. Les rentes AT-MP, les pensions d’invalidité et de vieillesse, les allocations (veuvage et décès) ainsi que les retraites complémentaires
  4. L’assurance chômage
  5. Les flux migratoires
  6. Le détachement

Dans le tableau récapitulatif sont présentés l’ensemble des paiements effectués en application des accords internationaux de sécurité sociale et en matière de retraite complémentaire, y compris les versements sur des comptes de non-résidents ouverts dans des établissements financiers français au nom des pensionnés ou rentiers résidant à l’étranger, ces versements faisant l’objet de déclaration à la Banque de France pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure.

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