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Le régime espagnol de sécurité sociale VII. Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Les prestations de l'assurance accidents du travail sont pratiquement les mêmes que celles accordées en cas de maladie ou d'accidents non professionnels. Il existe uniquement des différences dans les conditions d'ouverture des droits ou dans le montant de certaines prestations.

Est reconnu comme accident du travail, tout accident survenu au salarié à l'occasion de son travail, alors que la victime se trouvait placée sous l'autorité de son employeur.

Est également reconnu comme accident du travail, l'accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les maladies professionnelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation si elles figurent dans une liste. Cependant, les maladies ne figurant pas sur la liste peuvent être reconnues comme accident du travail et être couverte au titre de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle.

1. Soins

Les soins sont dispensés dans le cadre du service national de santé. Aucune participation aux frais n'est réclamée à la victime.

2. Prestations en espèces

Le travailleur victime d'un accident du travail ou reconnu atteint d'une maladie professionnelle qui se trouve dans l'incapacité de travailler, peut prétendre à des indemnités d'incapacité de travail transitoire. Le service des prestations en espèces est assuré sans condition de durée préalable d'assurance. Il faut et il suffit que le travailleur exerce une activité salariée au moment de l'accident.

Incapacité provisoire :

Durant la période d'incapacité temporaire, la victime perçoit une indemnité journalière égale à 75 % du salaire de référence à compter du premier jour d'arrêt de travail. Ces prestations qui peuvent être servies durant douze mois sont prorogées pour six nouveaux mois si le contrôle médical présume que le travailleur va se rétablir entre temps et va pouvoir reprendre son travail.

En cas de maladie professionnelle, la période d'observation de six mois peut être prorogée de six autres mois si cela est nécessaire à l'établissement du diagnostic de la maladie. Lorsque le délai maximum de dix-huit mois est écoulé, périodes d'observation éventuellement incluses, la situation d'incapacité temporaire disparaît et il faut examiner obligatoirement dans un délai de trois mois, l'état d'incapacité pour déterminer le taux d'incapacité permanente.

Comme pour l'incapacité temporaire en maladie, l'employeur effectue le paiement des indemnités journalières et effectue la retenue des sommes ainsi versées sur les cotisations de sécurité sociale dont il est redevable auprès de la tesoreria general de la seguridad social.

Incapacité permanente :

le travailleur qui, après avoir suivi le traitement prescrit, continue à présenter une incapacité de travail peut bénéficier d'une pension d'invalidité si la réduction de sa capacité de travail est au moins égale à 33 %.

L'incapacité permanente quelle qu'en soit la cause, se classifie selon les degrés suivants :

Conditions

Pour pouvoir prétendre à une pension il faut que le travailleur soit affilié ou dans une situation assimilée. Cette condition d'affiliation est présumée remplie dans la mesure où il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Aucune période de cotisation préalable n'est exigée pour la liquidation de la pension.

Montant

Le montant de la pension d'invalidité est égal au taux d'incapacité multiplié par la base de calcul à l'exception de la pension d'incapacité permanente partielle dont le montant est égal à 24 mensulalités de la base de calcul.

La base de calcul

La base de calcul représente le salaire brut réel sur lequel les cotisations ont été versées le mois précédent celui de l'incapacité divisé par le nombre de jours (30 si le salaire est mensualisé). Si l'incapacité survient au cours du premier mois de travail dans l'entreprise, la base de cotisation du mois est divisé par le nombre de jours effectivement cotisées.

Le taux

Les lésions permanentes non invalidantes causées par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ne constituant pas une incapacité permanente, altérant ou diminuant l'intégrité physique du travailleur font l'objet d'une indemnisation unique selon un barème établi à cet effet.

Cette indemnisation, dont le montant est déterminé suivant le barème applicable en fonction de la lésion permanente non invalidante, peut être cumulée avec des revenus du travail dans l'entreprise où est survenu l'accident. Toutefois, cet avantage n'est pas cumulable avec des prestations d'incapacité permanente pour les mêmes lésions.

L'institution compétente pour déterminer le taux d'incapacité et attribuer les prestations est l'Instituto nacional de la seguridad social.

3. Droits des survivants

Cf. Décès et survivants

En plus de toutes les prestations servies suite au décès de l'assuré, une indemnisation spéciale forfaitaire d'un certain nombre de mensualités correspondant à la pension liquidée est versée : six mensualités pour le conjoint survivant, une mensualité à chaque orphelin et s'il n'existe pas de conjoint survivant ayant droit à indemnisation, les six mensualités sont réparties entre les orphelins, neuf mensualités pour les parents s'il n'y a qu'un seul ascendant ou douze mensualités si les deux parents vivent à condition qu'il n'existe pas d'autres membres de famille ayant droit à une pension.