Les pensions de survivants ont fait l'objet d'importants changements en 2008 suite à l'introduction de la loi du 4 décembre 2007 notamment en élargissant le champ d'application personnel des bénéficiaires de la pension de réversion. Ce droit est désormais ouvert aux assurés qui n'étaient pas mariés ou qui ont simplement eu des enfants ensemble. De même, en cas de séparation ou de divorce d'avec le défunt, les intéressés peuvent prétendre à une pension sous certaines conditions et même en cas d'annulation du mariage. Enfin, la loi a introduit une prestation temporaire de veuvage lorsque le conjoint survivant n'est pas en mesure de justifier son mariage avec l'assuré décédé.
Les pensions d'orphelins ont été également modifiées puisqu'il n'est plus demandé aux orphelins de justifier du versement de cotisations. De plus, ils peuvent désormais occuper un emploi dans le secteur public et continuer à percevoir leurs pensions. En outre, le taux des revenus compatibles avec la pension à fait l'objet d'une augmentation pour les enfants qui présentent une incapacité au moins égale à 33%.
Les travailleurs immatriculés et inscrits, les invalides à titre provisoire et les bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité permanente peuvent ouvrir droit à une pension de survivants.
Si le décès est consécutif à une maladie, le travailleur défunt doit avoir accompli cinq cents jours de cotisations au cours des cinq ans précédant le décès. Si le décès est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, aucune condition préalable de cotisation n'est exigée.
Si l'intéressé au moment de son décès n'est pas affilié au régime ou dans une situation assimilée il doit justifier d'une période de cotisations minimale de 15 ans au cours de toute sa carrière.
Le montant des pensions de survivants correspond à un pourcentage de la base de calcul. Le pourcentage varie en fonction du type de pension.
Pour déterminer la base de calcul, deux situations peuvent se présenter :
le défunt était pensionné : la base de calcul de la pension de survivant sera la même que celle qui aura servi à la liquidation de la pension du de cujus,
le défunt était en activité : la base de calcul sera égale à la somme des cotisations versées par le de cujus pendant vingt-quatre mois consécutifs choisis par le bénéficiaire dans les 15 années précédant le décès ou l'obligation de cotiser. La somme ainsi déterminée sera divisée par 28.
L'assurance décès prévoit une pension de réversion et une pension temporaire de veuvage lorsque le conjoint survivant ne remplit pas toutes les conditions d'ouverture des droits.
Les bénéficiaires de la pension de réversion sont le conjoint survivant (marié ou pas, ou ayant simplement eu des enfants avec le défunt) et le cas échéant, le ou les ancien(s) conjoint(s) survivant(s).
En cas de nullité, séparation ou divorce, le montant de la pension est réparti entre les conjoints proportionnellement à la durée du mariage avec l'assuré.
Le montant de la pension est égal à 52 % de la base de calcul. Si les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas un certain montant, que la pension représente au moins 50 % des revenus et que le titulaire a certaines charges familiales, le montant de la pension est alors égal à 70 % de la base de calcul.
Minimum : 8 229,20 euros par an pour le conjoint survivant âgé de plus de soixante-cinq ans, 7 697,20 euros pour le conjoint survivant âgé de soixante à soixante-quatre ans, 6 228,60 euros pour le conjoint survivant âgé de moins de soixante ans et 9 515,80 euros pour le conjoint survivant avec charge de famille.
En cas de remariage, le droit à pension s'éteint.
Toutefois, le remariage du titulaire ne supprime pas le droit à pension si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
le titulaire est âgé de 61 ans ou est atteint d'un taux d'incapacité d'au moins 65 %,
la pension de réversion représente 75 % du total des revenus du bénéficiaire,
les revenus du nouveau ménage ne dépassent pas deux fois le salaire minimum.
Cumul : il est possible de cumuler une pension de réversion avec un revenu de travail ou avec une pension personnelle.
De plus, le conjoint survivant peut prétendre à une pension temporaire de veuvage lorsque, outre les conditions de cotisation et d'inscription au régime espagnol de sécurité sociale et en l'absence d'enfants en commun avec le défunt, il ne peut pas justifier que son mariage avec ce dernier ait duré plus d'un an. Le montant de la pension temporaire est identique à celle qu'il aurait perçu dans le cadre de la pension de réversion susmentionnée. Elle est versée pendant une durée de deux ans. Les causes pouvant mettre fin à la liquidation de la pension temporaire sont identiques à celles de la pension de réversion.
Peuvent bénéficier d'une pension d'orphelin, les enfants âgés de moins de 18 ans ou sans limite d'âge si l'enfant présente une incapacité permanente absolue ou une grande invalidité. Au-delà de 18 ans, si l'enfant n'exerce aucune activité professionnelle ou si les revenus procurés par cette activité professionnelle sont inférieurs à 75 % du salaire minimum, l'orphelin peut continuer à bénéficier de sa pension jusqu'à l'âge de 22 ans s'il est orphelin de père ou de mère ou 24 ans s'il est orphelin de père et de mère.
Le montant de la pension est égal à 20 % de la base de calcul déterminée ci-dessus pour la pension de réversion. Si l'enfant est orphelin de père et de mère, la pension est majorée du taux correspondant à la pension de réversion.
Minimum : le montant minimum annuel des pensions d’orphelins est fixé pour chaque bénéficiaire à 2 511,60 euros. S’il s’agit d’orphelins de père et de mère, ce montant est majoré de 6 228,60 euros par an, répartis entre les bénéficiaires.
Le total des pensions d'orphelins et de la pension de réversion ne peut pas dépasser 100 % de la base de calcul.
Ce type de prestations peut être accordé aux descendants âgés de moins de dix-huit ans, ou plus à condition d'avoir une incapacité de travail réduite; de moins de vingt deux ans à condition de ne pas exercer d'activité professionnelle, aux ascendants, aux parents, aux grands-parents, aux frères et sœurs à charge de l'assuré décédé.
Le montant de l'avantage est fixé à 20 % de la base de calcul déterminée pour la liquidation des pensions de réversion. Le minimum est fixé à :
Les enfants, les frères et sœurs, de plus de 22 ans, célibataires, veufs, divorcés qui étaient à la charge du défunt et qui ont vécu avec lui pendant au moins deux ans avant le décès, qui ne peuvent pas prétendre à une pension publique et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond peuvent bénéficier d'une allocation égale à 20 % de la base de calcul servie durant douze mois avec deux mois supplémentaires.
Une allocation décès d'un montant de 39,08 euros peut être versée à la ou les personnes ayant supporté les frais d'enterrement. Il n'est exigé aucune période préalable de cotisations. Il est présumé que les frais ont été à la charge dans l'ordre suivant, du conjoint survivant, des enfants et des parents de la personne décédée qui vivaient habituellement avec elle.