Les prestations en nature (soins) ont pour but de dispenser des services médicaux et pharmaceutiques visant à maintenir ou rétablir la santé. Les soins sont dispensés dans le cadre du service national de santé. Les personnes qui s'adressent à la médecine privée ne sont pas remboursées.
Les soins de santé sont dispensés aux personnes inscrites et affiliées auprès du régime espagnol ainsi qu'à leurs ayants-droit qui ne sont pas eux-mêmes inscrits à la sécurité sociale. Lorsqu'ils sont radiés de la sécurité sociale, les assurés conservent leurs droits pendant une période plus ou moins longue compte tenu du nombre de jours de cotisation et de leurs qualités d'assurés ou d'ayants-droit. Deux situations doivent être envisagées :
1- Si l'assuré a cotisé au moins 90 jours au cours des 365 jours précédents la radiation, il peut encore bénéficier de soins de santé pendant une durée de 52 semaines et de 39 semaines pour les ayants-droit lorsque les soins de santé ont commencé à être servis avant la radiation. Cette durée est ramenée à 39 semaines pour l'assuré et 26 semaines pour les ayants-droit lorsque les soins de santé ont commencé à être dispensés après la radiation.
2- Si l'assuré a cotisé moins de 90 jours au cours des 365 jours précédents la radiation, il peut encore bénéficier de soins de santé pendant une durée de 39 semaines et 26 semaines pour les ayants-droit lorsque les soins de santé ont commencé à être dispensés avant la radiation mais si les soins ont débuté après la radiation, il n'y a pas de maintien de droit.
De plus, dans le cadre de l'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, l'intéressé conserve ses droit aux soins de santé durant toute la prise en charge même s'il est radié de la sécurité sociale.
Peuvent bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie, les travailleurs salariés, les pensionnés, les personnes percevant des prestations périodiques, les résidents ne disposant pas de ressources supérieures au double du salaire minimum interprofessionnel.
Les ayants droit à charge du travailleur, n'exerçant pas d'activité et vivant sous le toit de l'assuré bénéficient également des prestations. Il s'agit :
Pour être considéré comme ayant droit les personnes à charge ne doivent pas disposer de ressources supérieures au double du salaire minimum inter professionnel.
Le divorce ou la séparation n'éteint pas le droit aux soins de santé du conjoint et des descendants normalement bénéficiaires s'ils n'ont pas de droits propres.
Les soins sont dispensés par les services de la communauté autonome du lieu de résidence ou par ceux de l'Instituto nacional de la salud pour les villes autonomes de Ceuta et Melilla pour lesquelles les services de l'INGESA restent compétents.
Le patient doit s'adresser à un médecin du service de santé ou un établissement des services publics de santé ou un établissement ayant passé une convention avec l'Instituto nacional de gestion sanitaria (INGESA) ou avec des communautés autonomes.
En cas de maternité, les prestations comprennent le suivi médical pendant la grossesse, l'assistance au moment de l'accouchement et après celui-ci, ainsi que lors des incidents pathologiques et d'hospitalisation.
L'assuré peut choisir librement le médecin généraliste, pédiatre, obstétricien, dans la zone où il réside et si le praticien n'a pas encore atteint son quota d'inscriptions.
L'assuré qui est soigné par un médecin du service de santé ne paie pas d'honoraires. Le spécialiste autre que pédiatre ou obstétricien ne peut être consulté que sur demande écrite du médecin généraliste ou du médecin spécialiste.
En matière de soins dentaires, seules les extractions et certains traitements bien spécifiques sont pris en charge. Les prothèses dentaires peuvent donner lieu à des aides financières. Les patients victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient de la prise en charge des actes de chirurgies dentaires en sus de ceux susmentionnés.
En cas d'hospitalisation, le patient est affecté auprès de l'hôpital de son lieu de résidence sauf en cas d'urgence. Aucune participation n'est réclamée à l'assuré.
Les médicaments pris en charge font l'objet d'une liste. Ne sont pas pris en charge les médicaments dont le but thérapeutique est l'hygiène, les symptômes dermatologiques, les suppléments alimentaires et les spécialités destinées à des symptômes de moindre importance.
Les médicaments sont délivrés gratuitement aux titulaires de pensions de sécurité sociale, aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles, aux résidents de plus de soixante cinq ans ne disposant pas de ressources suffisantes.
Dans les autres cas, le patient paie 40 % du prix de vente du médicament. Enfin, lorsqu'il s'agit de médicaments d'usage fréquent dans des maladies spécifiques à caractère chronique figurant sur une liste, le patient paie 10 % du prix de vente avec un maximum de 2,64 euros.
Peuvent prétendre aux prestations, les travailleurs salariés. La période de stage est de cent quatre-vingt jours au cours des cinq années précédant l'incapacité. Si l'incapacité est due à un accident, aucune condition de stage n'est exigée.
Le montant des prestations est égal à 60 % de la «base régulatrice» pour la période comprise entre le quatrième et le vingtième jour en cas de maladie ou d'accident non professionnel, 75 % à compter du vingt et unième jour d'arrêt. L'employeur supporte la charge du versement de l'indemnité du 4ème jour d'arrêt de travail au 15ème jours inclus.
La «base régulatrice» est déterminée en divisant le salaire du mois antérieur à l'arrêt de travail sur lequel les cotisations ont été versées, par le nombre de jours de travail correspondant à cette cotisation.
En cas de maladie, les indemnités journalières sont versées pendant douze mois ; ce délai peut être prorogé de six mois si l'état est stabilisé. Lorsque le délai de 18 mois s'est écoulé, la situation d'incapacité temporaire disparaît et les droits au regard de l'incapacité permanente doivent être examinés dans un délai maximum de trois mois. Si l'état de santé de l'intéressé nécessite de retarder l'examen de l'incapacité permanente, le versement des indemnités journalières peut être prorogé exceptionnellement, sans pouvoir dépasser les vingt quatre mois suivant la date du début de l'incapacité temporaire.
En règle générale, le paiement des indemnités journalières est effectué par l'employeur jusqu'à la fin des dix-huit mois. Les employeurs effectuent la retenue des sommes ainsi payées (à partir du 16e jour d'arrêt) sur les cotisations dont ils sont redevables auprès de la tesoreria general de la seguridad social dont ils relèvent.
Les prestations en espèces de l'assurance maternité peuvent être servies à l'occasion de la maternité, de l'adoption et l'accueil d'un enfant.
Les personnes affiliées âgées de moins de 21 ans peuvent prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maternité sans conditons de cotisations.
Les personnes affiliées âgées entre 21 ans et 26 ans peuvent prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maternité si elles justifient d'une période minimum de cotisations de 90 jours durant les sept ans précédant immédiatement l'accouchement ou la date de décision administrative ou judiciaire de l'accueil de l'enfant ou de la décision d'adoption ou de 180 jours de cotisation sur l'ensemble de la carrière professionnelle.
Au-delà de 26 ans, les personnes affiliées doivent justifier de 180 jours au cours des sept ans précédant immédiatement l'accouchement ou la date de décision administrative ou judiciaire de l'accueil de l'enfant ou de la décision d'adoption ou 360 jours sur l'ensemble de la carrière professionnelle.
La prestation en espèces de l'assurance maternité est égale à 100 % du salaire journalier sur lequel les cotisations ont été versées le mois antérieur à l'arrêt de travail. Elles sont servies en cas d'accouchement pendant seize semaines ininterrompues.
En cas de naissances multiples simultanées, le congé maternité est prorogé de deux semaines supplémentaires par enfant à partir du second.
En cas d'adoption ou d'accueil d'un enfant âgé de moins de 6 ans, la durée de versement des indemnités journalières est fixée à seize semaines. En cas d'adoption multiple, la durée du congé sera de deux semaines supplémentaires par enfant à partir du second.
La durée du congé sera également de 16 semaines en cas d'adoption ou d'accueil d'enfants âgés de plus de 6 ans, s'il s'agit d'enfants inaptes ou handicapés ou qui ont des difficultés d'insertion.
Les indemnités journalières de l'assurance maternité sont versées directement par l'Instituto nacional de la seguridad social aux bénéficiaires. Il n'existe pas, comme pour les indemnités journalières de maladie, d'avance des indemnités journalières de la part de l'employeur.
Lorsque les deux parents travaillent, la répartition du congé de maternité est effectuée au choix de l'assurée. Le père peut bénéficier jusqu'à 10 semaines de congé au maximum. Toutefois, il doit toujours rester au moins six semaines de repos obligatoire pour la mère après l'accouchement.