Le régime espagnol de sécurité sociale I. Organisation

Les organismes gérant les différents régimes de sécurité sociale sont les suivants :

• l'Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), dépend du secrétariat d'Etat à la sécurité sociale auprès du ministère du travail et de l'immigration, il est chargé de la gestion et de l'administration des prestations en espèces, c'est-à-dire les pensions de vieillesse et d'invalidité, les pensions de survivants, les indemnités d'incapacité temporaire de maladie et de maternité et les prestations familiales et de l'attribution du droit à l'assurance santé. Au niveau territorial, la gestion des prestations en espèces est assurée par les directions provinciales qui disposent d'un réseau de centres urbains et locaux établis en fonction de l'importance de la population.
• La Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS), placée sous la tutelle du ministère du travail et de l'immigration, service commun de la sécurité sociale, est chargée de l'inscription des entreprises, de l'immatriculation, de l'affiliation et de la radiation des travailleurs. Elle gère et contrôle le recouvrement des cotisations ainsi que les autres ressources de financement du régime. Elle assure la gestion des ressources financières et l'administration financière du système. La trésorerie générale dispose à l'échelon régional des directions provinciales dont dépendent des administrations de sécurité sociale qui agissent comme des bureaux de base de la direction provinciale. À ces administrations locales s'intègrent des unités de perception exécutives qui possèdent des compétentes spécifiques en matière de recouvrement de cotisations.
• Le Servicio Publico de Empleo Estatal (SEPEE), placé sous la tutelle du ministère du travail et de l'immigration, est compétent en matière d'emploi, de formation, de reconversion professionnelle, de versement de prestations de chômage. Sa gestion tripartite est assurée par les représentants de l'administration publique, les organisations syndicales et les organisations patronales les plus représentatives. À l'échelon territorial l'institut national de l'emploi dispose de 52 directions provinciales.
• Les mutuelles d'accident du travail et des maladies professionnelles sont des associations à but non lucratif, dûment autorisées par le ministère du travail et des affaires sociales et qui sont constituées par des employeurs. Elles collaborent à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, elles participent aux activités de prévention et de réadaptation et à la gestion des prestations en espèces de l'incapacité temporaire pour des éventualités non professionnelles. Pour pouvoir se constituer, les mutuelles doivent notamment regrouper au minimum 50 employeurs et 30.000 travailleurs pour lesquels les cotisations versées atteignent un certain seuil fixé par décret.
• Les entreprises participent également à la gestion de la sécurité sociale en assumant le paiement des indemnités journalières d'incapacité temporaire et en retenant les cotisations.
• L'Instituto Social de la Marina (ISM), placé sous la tutelle du ministère du travail et de l'immigration, a compétence en tant qu'organisme chargé de la problématique sociale du secteur maritime et de la pêche, et d'autre part, en tant qu'organisme ayant des attributions de gestion du régime spécial de sécurité sociale des travailleurs de la mer.
• L'Institut des personnes âgées et des Services Sociaux (IMSERSO), qui a pour attribution la gestion et l'administration des services complémentaires des prestations du système de sécurité sociale. Il gère également les prestations d'assistance et les prestations non contributives. Depuis 1981, certaines fonctions et certains services de l'institut ont été transférés peu à peu aux communautés autonomes. À ce jour, l'institut a transféré ses compétences à toutes les communautés autonomes.
• Enfin, placé sous la tutelle du ministère de la santé et de la politique sociale, l'Instituto Nacional de Gestion Sanitaria (INGESA), est l'organisme de gestion des prestations de santé. L'INGESA se charge de la coopération entre l'Etat et les Communautés autonomes, il est chargé de promouvoir la cohérence des services de santé du système national de santé.

Organismes chargés de la Sécurité sociale

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