Le régime belge de sécurité sociale (non salariés) Annexes

2011

Annexes

Cotisations sociales
Montants mensuels des prestations familiales
Organismes belges de sécurité sociale

Annexe I : Charges sociales obligatoires

Montant des cotisations pour l'année 2011 (ces cotisations sont calculées sur la base des revenus de 2008)

1. Cotisations définitives

22 % par an sur les revenus professionnels bruts réévalués dans la limite de 52.378,55 euros et sur un revenu minimum de 12.129,76 euros
14,16 % par an sur le revenu compris entre 52.378,55 euros et 77.189,40 euros
La cotisation trimestrielle minimum s'élève à 667,14 euros
La cotisation trimestrielle maximum s'élève à 3.759,12 euros

2. Cotisations provisoires en cas de début d'activité

Jusqu'au dernier trimestre de la première année civile comportant quatre trimestres d'assujettissement : 621,65 euros
Pour les quatre trimestres suivants : 636,81 euros
Pour les quatre trimestres suivants : 651,14 euros

3. Premier établissement

Pour la 4e année de cotisation (réduction des cotisations dues)
Cotisation trimestrielle maximum : 3.759,12 euros
Cotisation trimestrielle minimum : 667,14 euros

Pour les travailleurs indépendants qui exercent une autre activité et pour lesquels l'activité indépendante est considérée comme complémentaire

1. Cotisations définitives

Pour les revenus bruts inférieurs à 1.341,96 euros, pas de cotisations à verser
A partir de 1.341,96 euros de revenu :
- 22 % sur le revenu jusqu'à 52.378,55 euros
- 14,16 % sur les revenus compris entre 52.378,55 euros et 77.189,40 euros
La cotisation minimum trimestrielle s'élève à 73,81 euros
La cotisation maximum trimestrielle à 3.759,12 euros

2. Cotisations trimestrielles provisoires

première année : 68,78 euros
deuxième année : 70,45 euros
troisième année : 72,13 euros

Annexe II : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2011

1. Allocations de naissance et d'adoption

Premier enfant et naissances multiples : 1.175,56 euros
Enfants suivants : 884,47 euros
Prime d'adoption : 1.175,56 euros

2. Allocations familiales

a) allocations familiales - Montants mensuels

Rang de l'enfant Situation de l'attributaire	Montant de base	Entre 6 et 12 ans¹	De 12 à 18 ans¹	Plus de 18 ans¹
1er enfant - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	81,15€ 125,32 € 107,00 €	111,30 € 155,47 € 137,15 €	127,21 € 171,38 € 153,06 €	131,98 € 176,15 € 165,57 €
2e enfant - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	160,55 € 187,93 € 187,93 €	190,70 € 218,08 € 218,08 €	206,61 € 233,99 € 233,99 €	219,12 € 246,50 € 246,50 €
3e enfant et suivants - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	239,72 € 244,53 € 261,80 €	269,87 € 274,68 € 291,95 €	285,78 € 290,59 € 307,86 €	298,29 € 303,10 € 320,37 €

¹ L'enfant le plus jeune ou unique ne reçoit pas de supplément d'âge.

b) allocations familiales pour enfants handicapés de moins de 21 ans - Montants mensuels

Rang de l'enfant Situation de l'attributaire	Montant de base	Entre 6 et 12 ans	De 12 à 18 ans	Plus de 18 ans
1er enfant - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	86,77 € 130,94 € 130,94 €	116,92 € 161,09 € 161,09 €	132,83 € 177,00 € 177,00 €	145,34 € 189,51 € 189,51 €
2e enfant - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	160,55 € 187,93 € 187,93 €	190,70 € 218,08 € 218,08 €	206,61 € 233,99 € 233,99 €	219,12 € 246,50 € 246,50 €
3e enfant et suivants - non pensionné - famille monoparentale - pensionné	239,72 € 244,53 € 261,80 €	269,87 € 274,68 € 291,95 €	285,78 € 290,59 € 307,86 €	298,29 € 303,10 € 320,37 €

c) allocations supplémentaires pour enfants handicapés de moins de 21 ans

Enfants nés avant ou au plus tard le 1er janvier 1993

Points d'autonomie :

0, 1, 2 ou 3 : 390,36 euros
4, 5 ou 6 : 427,31 euros
7, 8 ou 9 : 456,79 euros

Enfants nés après le 1er janvier 1993 (nouvelle réglementation)

Moins de 6 points dans les 3 piliers et au moins 4 dans le 1er : 76,09 €
6-8 points dans les 3 piliers et moins de 4 dans le 1er : 101,34 €
6-8 points dans les 3 piliers et au moins 4 dans le 1er : 390,36 €
9-11 points dans les 3 piliers et moins de 4 dans le 1er : 236,48 €
9-11 points dans les trois piliers et au moins 4 dans le 1er : 390,36 €
12-14 points dans les 3 piliers : 390,36 €
15-17 points dans les 3 piliers : 443,87 €
18-20 points dans les 3 piliers : 475,58 €
+ de 20 points dans les 3 piliers : 507,28 €

3. Allocations d'orphelins

Montant de base mensuel par enfant 333,33 €

De 6 à 12 ans : 363,48 €
De 12 à 18 ans : 379,39 €
+ de 18 ans : 391,90 €

4. Supplément annuel au allocations familiales (prime de rentrée scolaire)

4 ans au plus au 31/12/2010 : 26,53 €
De 5 à 10 ans au plus au 31/12/2010 : 56,31 €
De 11 à 16 ans au plus au 31/12/2010 : 78,83 €
17 au moins au 31/12/2010 : 79,59 €

Annexe III : Organismes de sécurité sociale

Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Liste des mutualités

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