Etat des lieux des soins de santé en 2014

Comme chaque année, le Cleiss procède à l'état des lieux des dépenses de soins de santé des assurés des régimes étrangers en France et des dépenses des assurés des régimes français à l'étranger.
Parmi les questions abordées, on retrouve la répartition géographique des dépenses, les flux de bénéficiaires de soins et la nature des soins dispensés.
Ce numéro se décline en deux principales parties :

  • d'une part, les soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et conventions bilatérales). Ainsi, dans ce cadre, en 2014, un peu plus de 734 000 assurés ont bénéficié de soins en France pour un montant de 479,7 millions d'euros pris en charge par les institutions françaises.
  • d'autre part, les soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ou que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France.

En 2014, près de 1 102 000 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 824,6 millions d'euros. 53% des assurés des régimes français ont eu recours à des soins en dehors de la zone UE-EEE-Suisse contre 47% au sein de la zone UE-EEE-Suisse.

Depuis le 1er janvier 2015, l'activité de gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale a été confiée à la Cnamts. Ce numéro de Décryptage s'est donc intéressé aux prestations servies au cours du deuxième semestre 2013 uniquement et qui ont fait l'objet de présentation des créances aux pays étrangers au cours de l'année 2014. Ainsi, des créances estimées à 280 millions d'euros n'ont pu être comptabilisées.

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