Etat des lieux des soins de santé en 2013

A la lumière des données statistiques de 2013, le Cleiss procède, comme chaque année, à l'état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. 

1. Ce numéro traite, d'une part, des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et conventions bilatérales). Ainsi, en 2013, près de 490 000 assurés ont bénéficié de soins en France dans le cadre de la coordination pour un montant de 969,7 millions d'euros pris en charge par les institutions françaises. Dans le cadre de la coordination, 98% des bénéficiaires et des dépenses pris en charge sont le fait d'assurés des régimes de l'UE-EEE-Suisse.
2. L'étude s'intéresse, d'autre part, aux soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ou que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2013, près de 699 000 bénéficiaires ont reçus des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 525,2 millions d'euros. 74% des assurés des régimes français ont eu recours à des soins au sein de la zone UE-EEE-Suisse.

Cette étude permet de confirmer que le flux des bénéficiaires et celui des remboursements de soins de santé s'opèrent essentiellement entre la France et les pays de la zone UE-EEE-Suisse. En matière de soins de santé, la France entretient un rapport privilégié avec les pays frontaliers (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Monaco, Italie, Espagne) et le Royaume-Uni, les pays avec lesquels des migrations importantes ont eu lieu par le passé (Portugal) et les pays ou territoires francophones (Polynésie-Française et Nouvelle Calédonie, Maghreb).

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