| Risques | Employeurs | Salariés | Plafonds annuels |
|---|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,95 % | 5,95 % | entre 3 500 $1 et 68 500 $ |
| Pensions (RPC) - régime supplémentaire 2 | 4 % | 4 % | entre 68 500 et 73 200 $ |
| Accidents du travail | En fonction des risques | - | En fonction des provinces |
| Assurance-Emploi (AE) | 2,324 % | 1,66 % | 63 200 $ |
1 Au 22 février 2024, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,685 euro
2 Régime supplémentaire : en 2024, une nouvelle cotisation a été mise en place pour la part du salaire compris entre le maximum des gains admissibles (68 500 $) et un nouveau plafond du salaire cotisable (73 200 $).
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour contribuer au financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
La Colombie Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1er janvier 2020. Les cotisations versées par les assurés ont été supprimées.
L'assurance pension finance le Régime des Pensions du Canada (RPC) qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'assurance-Emploi qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Le salaire minimum (taux fédéral par heure : 16,65 $ - 17,30 $ au 1er avril 2024) relève de la compétence des provinces et le taux horaire minimum varie, entre 19 $ en Nunavut, 16,55 $ en Ontario, 16,75 $ en Colombie Britannique, 15 $ en Alberta et Nouvelle-Ecosse et 14 $ au Saskatchewan.
La durée de travail hebdomadaire légale est fixée à 40 heures de travail.
| Risques | Taux | Plafonds annuels |
|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (obligatoire) | 11,90 % | entre 3 500 $ et 68 500 $ |
| Pensions (RPC) - régime supplémentaire | 8 % | entre 68 500 et 73 200 $ |
| Assurance-Emploi (facultative) | 1,66 % | 63 200 $ |
Le paiement de la cotisation à l'assurance pensions invalidité, vieillesse et survivants est obligatoire. Cette assurance vise à protéger le travailleur indépendant et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Il existe une fiche de cotisation spécifique concernant la province du Québec.
En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :
sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.
L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).