Marché de services
Appel d’offres ouvert n° 2011/01 (en vertu des articles 33,57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics)
Maintenance corrective et évolutive de l’application de gestion des dettes et créances françaises en matière de soins de santé METIS
Le Cleiss, organisme de liaison, a en charge la gestion des dettes et créances de soins de santé de la France prises en charge par les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la règlementation européenne et des dispositions des conventions bilatérales conclues avec certains pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse. Pour ce faire, il a fait développer un logiciel lui permettant d’assurer cette mission dénommé Métis.
Ce logiciel est conforme aux règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale N° 883/2004 et son règlement d’application N° 987/2009 qui définissent les règles de remboursement de soins de santé entre États Membres et intègre les spécificités des conventions bilatérales .
Il est utilisé principalement par la direction de gestion des créances mais aussi par la direction de la documentation, la direction des études statistiques et financières ainsi que par l’agence comptable du Cleiss.
Il intègre des données venant d’autres applications comme ODSS (le fichier d’ouverture de droit aux soins de santé) et l’édition nationale (la CNAMTS envoie semestriellement des fichiers de factures qui doivent être intégrés dans Métis et servent de base à la gestion des créances françaises).
Les pays étrangers envoient au fil de l’eau des fichiers contenant soit des factures de soins de santé ou des inventaires qui seront intégrés dans Métis.
Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'application de gestion des dettes et créances françaises soins de santé, METIS.
Une structure de partenariat entre le prestataire et le Cleiss devra permettre au niveau de l’application METIS :
Tous les documents énumérés dans le règlement de consultation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Lundi 11 juillet 2011 à 12 heures, terme de rigueur
La date de remise des offres initialement prévue au 11 juillet 2011 est reportée au 1er août 2011. L’ensemble des autres éléments figurant à l’avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP et au JOUE le 20 mai 2011 sous le numéro 2011/s 097-159332 restent inchangés.
Aux termes de l’article 56 du CMP, ces offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Ou en téléphonant au 01.45.26.80.22 ou par télécopie au 01.49.95.06.50
(de 9h à 12h et de 14 h à 16h)
Sur demande formulée par voie électronique à l’adresse suivante : spagb@cleiss.fr ou sur le site « http://www.marches-publics.gouv.fr»
Retrait jusqu’au jeudi 30 juin 2011 à 12 h
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.
Tél. 01 44 59 44 00.
Fax. 01 44 59 46 46.
Le 18 mai 2011