Type de procédure : Marché en procédure adaptée – Article 28 du CMP
Type de marché : services
Organisme acheteur : Cleiss – 11, rue de La Tour des Dames – 75009 Paris
L’appel d’offres lancé par le Cleiss le 23 octobre 2009 et portant : « dématérialisation des formulaires E 101 » est DECLARE INFRUCTUEUX, sur le fondement de l’article 59 du Code des marchés publics.
Un appel d’offres ouvert sera lancé courant janvier 2010.