Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)
M. le directeur
11, rue de La Tour-des-Dames
75436 PARIS CEDEX 09
Marché de services
Procédure adaptée n° 2009/SI02 (en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics)
Réalisation du cahier des charges fonctionnel du point d’accès au réseau international EESSI
La rédaction du cahier des charges fonctionnel et la définition de préconisations organisationnelles du point d’accès français dans le cadre des échanges électroniques d’information de sécurité sociale imposés par le nouveau règlement 883/2004 et son règlement d’application. Il s’agit de définir l’ensemble des fonctions techniques et organisationnelles qui devront être exercées par le gestionnaire du point d’accès pour assurer les échanges de messages électroniques entre les institutions françaises de protection sociale et leurs interlocuteurs de l’Union européenne.
Paris et déplacements en province (5 maximum)
Tous les documents énumérés dans le règlement de consultation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1) le prix (60 %)
2) la méthodologie (15 %)
3) les références de prestations similaires (15 %)
4) le profil des intervenants (10 %)
Vendredi 5 juin 2009 à 17 heures, terme de rigueur
Aux termes de l’article 56 du CMP, ces offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Cleiss
Secrétariat Général
11, rue de La Tour-des-Dames
75009 PARIS
Ou en téléphonant au 01.45.26.80.22 ou par télécopie au 01.49.95.06.50
(de 9h à 12h et de 14 h à 16h)
Sur demande formulée par voie électronique à l’adresse suivante : y.chebira@cleiss.fr ou sur le site « http://www.marches-publics.gouv.fr»
Retrait jusqu’au lundi 1er juin 2009 à 17 h
D’ordre technique à M. SITKO : 01.45.26.67.05
D’ordre administratif à Mlle CHEBIRA : 01.45.26.80.22
Le 04 mai 2009