• 30 juill - Législation Interne
  Régimes spéciaux : SNCF
• 30 juill - Législation Interne
  Assurance retraite : Contrôle de l'existence des retraités
• 29 juill - Jurisprudence
  Ressortissants Pays tiers : Aide sociale sous condition de résidence de longue durée
• 28 juill - Union Européenne
  Assurance maladie maternité : Comparaison des délais d'accès aux médicaments-clés
• 28 juill - Législation Interne
  Assurance maladie maternité : Lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
• 28 juill - Union Européenne
  Soins de santé : Soins oncologiques de qualité
• 28 juill - Etranger
  OCDE : IA et protection sociale