• 20 oct - Union Européenne
  Détachement : Vote sur le portail de déclaration en ligne
• 20 oct - Législation française
  Financement : Plafond de la sécurité sociale pour 2027
• 20 oct - Union Européenne
  Détachement : Ressortissants de pays tiers
• 19 oct - International
  OIT : Assurance maladie au Burkina Faso
• 14 oct - Législation française
  Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Calcul des taux de cotisation au niveau de l'entreprise
• 14 oct - Jurisprudence
  Prestations familiales : Indexation des PF sur critère de résidence à l'étranger des enfants
• 13 oct - Législation française
  Assurance retraite : Elus locaux