• 30 déc - DOM - Collectivités Territoriales
  Mayotte : Assurance vieillesse des aidants
• 30 déc - Législation Interne
  Français de l'étranger : Prestations de la CFE
• 30 déc - Législation Interne
  Régimes spéciaux : Artistes-auteurs
• 30 déc - Législation Interne
  Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Modification de tableaux de MP
• 30 déc - Législation Interne
  Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Risques dus aux rayonnements ionisants
• 30 déc - DOM - Collectivités Territoriales
  Outre-Mer : Retraite additionnelle de la fonction publique
• 30 déc - Législation Interne
  Fonction publique : Rachat d'années d'études