• 21 mai - Conventions
  Conventions bilatérales : France et République dominicaine : volontariat international
• 19 mai - Législation Interne
  Assurance maladie maternité : Transport partagé de patients
• 19 mai - Législation Interne
  Autonomie : Carte professionnelle des aides à domicile
• 19 mai - Législation Interne
  Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'accompagnement psychologique
• 16 mai - Jurisprudence
  Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Egalité de traitement entre femmes et hommes dans le calcul de la pension d'incapacité
• 14 mai - Union Européenne
  Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
• 13 mai - DOM - Collectivités Territoriales
  Mayotte : Conditions d'accès à la nationalité française