• 18 juin - Union Européenne
  Détermination de la législation applicable : Recommandation n° A1
• 14 juin - Législation Interne
  Financement : Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
• 14 juin - Législation Interne
  Travailleurs indépendants : Codification
• 14 juin - Union Européenne
  Libre circulation : Protocole à l'accord UE-Suisse - adhésion de la Croatie
• 8 juin - Législation Interne
  Assurance chômage : Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
• 31 mai - Législation Interne
  Echange de jeunes actifs : Programme d'échange de jeunes actifs avec l'Algérie
• 28 mai - Législation Interne
  Assurance maladie maternité : PUMa : traitement de données à caractère personnel pour la cotisation subsidiaire maladie