• 17 juill - DOM - Collectivités Territoriales
  DOM - COM : Revenu de solidarité
• 13 juill - Conventions
  Algérie : Prestations familiales
• 7 juill - Législation Interne
  Régime agricole : Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles
• 6 juill - DOM - Collectivités Territoriales
  Mayotte : Allocations logement
• 4 juill - Législation Interne
  Assurance chômage : Rapport d'activité de l'Unedic
• 3 juill - Union Européenne
  Accords de stabilisation et d'association : Bosnie-et-Herzégovine
• 30 juin - Conventions
  Algérie : Protocole relatif aux soins programmés dispensés en France aux ressortissants algériens