Actu
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
- Brèves du mois de juillet
- Actualisation de la présentation du séjour temporaire (Chypre)
- Actualisation des monographies sur les régimes belge, canadien, ivoirien et togolais de sécurité sociale
- Mise à jour des taux de cotisation en Bulgarie, au Canada, en Côte d'Ivoire, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède et au Togo
Juin
- Entrée en vigueur le 1er juin 2007 de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Japon du 25 février 2005.
Cet accord vise les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, qui sont ou ont été soumis à une législation de l’un ou l’autre État, il contient des dispositions en matière de législation applicable et coordonne les assurances vieillesse, invalidité et décès (pension).
- Entrée en vigueur le 1er juin de l’accord du 6 décembre 2004 entre la France et la Corée. Cet accord vise les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, qui sont ou ont été soumis à une législation de l’un ou l’autre État, il quelle que soit leur nationalité, contient des dispositions en matière de législation applicable et coordonne les assurances vieillesse, invalidité et décès (pension).
- Actualisation des monographies sur les régimes andorran, béninois, camerounais, cap verdien, congolais, nigérien, québécois et sénégalais de sécurité sociale
- Mise à jour des taux de cotisation en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Bénin, au Cameroun, au Cap-Vert, à Chypre, au Congo, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Islande et au Niger et au Sénégal.
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