L'actualité Archives 2002

Textes consolidés de la coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens, des accords franco-ivoirien et franco-gabonais.
Version HTML des régimes allemand, belge et espagnol.
Version 2002 des monographies sur les régimes de sécurité sociale algérien et israelien

Québec, nouveaux textes. La principale modification concerne la détermination de la législation applicable pour les travailleurs non salariés.
Textes consolidés des accords franco-malien et franco-québécois

Version 2002 des monographies sur les régimes de sécurité sociale ivoirien et mauritanien.
L'ancienne adresse du site (www.csstm.fr) est définitivement désactivée.

Utilisation des attestations de droit aux soins de santé en Suisse
Suisse-Union européenne : Entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes
Textes consolidés des accords franco-canadiens et du protocole franco-québécois.
Version 2002 des monographies sur les régimes de sécurité sociale béninois, espagnol et togolais
Mise à jour des annexes des règlements après intégration :
- Du règlement n° 410/2002 du 27 février 2002 qui modifie les annexes du règlement 574/72 (JOCE L 62 du 5 mars 2002)
- De l'annexe II, section A 1 et 2 de l'accord entre l'Union europééenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes qui intègre dans les annexes des règlements n°1408/71 et n° 574/72 les dispositions concernant la Suisse (JOCE L114 du 30 avril 2002)
- De la décision n°36/2002 du comité mixte de l'Espace économique europééen du 19 avril 2002 (JOCE L 154 du 13 juin 2002) qui modifie l'annexe 5 du règlement n° 574/72

Version 2002 des monographies sur les régimes de sécurité sociale canadien, suisse, américain et congolais.
Version HTML des Règlement (CEE) n°1408/71 et n° 574/72.

Maroc : Mise à jour des fichier des assurés sociaux
Autriche : Autriche - nouvelle prestation familiale : allocation de garde d'enfant.
mars 2002
Intégration d'une fonction de recherche à l'intérieur du site s'appuyant sur le moteur Google.
Version 2002 de la monographie sur le régime de sécurité sociale monégasque.
Nouvelle rubrique : Taux de cotisation 2002

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) a changé de dénomination. Il s'intitule désormais le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).