Brexit : Nouvelles directives sur la période transitoire

publié le 29 janvier 2018

Le 29 janvier 2018, les ministres de l’UE réunis à 27 ont adopté de nouvelles lignes directrices relatives à une période transitoire. Ces dernières accordent un mandat à la Commission européenne pour mener les négociations.

Les lignes directrices viennent compléter les directives de négociation de mai 2017 et celles de décembre 2017 qui actaient que des progrès suffisants avaient été accomplis pour débuter la 2ème phase de négociations.

La période transitoire devrait débuter à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord de Retrait et ne pas durer au-delà du 31 décembre 2020. Les dispositions relatives aux droits des citoyens spécifiées dans l’Accord devront donc s’appliquer à compter de cette date.

Durant la transition, l’acquis de l’Union continue de s’appliquer au Royaume-Uni comme s’il était toujours un Etat membre. Par conséquent, toute éventuelle modification de cet acquis s’applique également à lui.

Il reste membre de l’Union douanière et du marché unique, et demeure lié à toutes les instances européennes de réglementation, de budget, de surveillance, y compris la Cour de Justice de l’Union européenne.

Toutefois, à compter du 30 mars 2019, il ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'Union.