L'avenant au Protocole franco-québécois dit « étudiants » entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Il s'agit de la seconde révision du Protocole relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé en 1998.
Dans certaines situations, le texte dispense ces derniers d'affiliation dans la province ou l'État d'accueil, et leur permet de bénéficier de la prise en charge des frais de santé pour les soins reçus sur ce territoire, pour le compte de l'institution d'affiliation. Il coordonne également le risque accidents du travail / maladies professionnelles dans le cadre de stages obligatoires non rémunérés.
L'avenant au Protocole, signé le 28 avril 2016, prévoit une extension du champ d'application territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon, et du champ d'application personnel aux post-doctorants. Il élargit le dispositif à tout étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d'un régime français ou québécois de sécurité sociale, et procède à une actualisation rendue nécessaire par les évolutions des régimes de sécurité sociale dans les deux Etats.
Par ailleurs, l'avenant abroge la disposition qui portait sur les fonctionnaires, cette catégorie étant dorénavant régie par l'Entente de sécurité sociale franco-québécoise. Cette dernière a également fait l'objet d'un avenant en date du 28 avril 2016, lequel entrera en vigueur prochainement. Le Cleiss publiera une information en ce sens.