Le socle européen des droits sociaux

publié le 9 mai 2017

L'Europe sociale au cœur des priorités de la Commission européenne.

Le 27 avril 2017, la Commission européenne présentait sa proposition relative au socle européen des droits sociaux, faisant suite à une première ébauche en mars 2016, puis à une vaste consultation publique initiée par Jean-Claude Junker entre mai et décembre 2016.

Les travaux ont donné lieu à une recommandation qui tient compte des contributions formulées par les parties prenantes de la societe civile et par les institutions européennes, particulièrement le Parlement européen et le Conseil.

Cette recommandation contient 20 principes clés déclinés autour de 3 grands axes :

Sans pouvoir légal direct, le socle européen des droits sociaux se définit avant tout comme un cadre de référence visant à garantir le bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. S'appuyant sur les nouvelles réalités socio-économiques, il indique la direction à suivre par les États pour mener les réformes nécessaires et parvenir à de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Il s'inscrit dans la continuité des initiatives mises en place par la Commission dans le domaine social depuis 2015 : notamment les propositions de révision de la directive détachement et des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Il s'appliquera principalement dans la zone Euro mais permettra aux autres États de s'y joindre s'ils le souhaitent.