Luxembourg : modifications de la législation relative aux prestations familiales

publié le 19 septembre 2016

Le système luxembourgeois des prestations familiales a été modifié par la loi du 23 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016. Les principales réformes sont les suivantes :

La Caisse nationale de prestations familiales (CNPF), organisme compétent en matière de prestations familiales, a changé de nom pour devenir la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE). L'allocation familiale ordinaire est désormais également appelée « allocation pour l'avenir des enfants ».

L'allocation familiale peut être versée au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans accomplis (anciennement 27 ans). Cet âge limite s'applique aux enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement secondaire ou assimilé. Pour les autres, le versement cesse à partir du mois qui suit le 18e anniversaire.

Pour les enfants ouvrant droit à l'allocation pour la première fois au 1er août 2016 ou après, un montant unique de 265 € par enfant est versé, indépendamment du nombre d'enfants présents dans le noyau familial. Ceux qui bénéficiaient des allocations familiales avant cette date continuent de percevoir un montant qui varie en fonction du nombre d'enfants composant la fratrie.

Le montant de l'allocation familiale est majoré de 20 € pour les enfants âgés de plus de 6 ans et de 50 € pour ceux qui ont plus de 12 ans.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire n'est plus lié au nombre d'enfants par famille, mais dépend désormais uniquement de l'âge des enfants : 115 € pour ceux qui ont plus de 6 ans et 235 € par enfant de plus de 12 ans.

L'allocation spéciale supplémentaire (ASS), versée pour l'enfant qui présente un handicap réduisant d'au moins 50 % ses capacités physiques ou mentales, est augmentée. Elle atteint désormais 200 €.

Sources : Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
Site de la Caisse pour l'avenir des enfants