Revalorisation des prestations familiales dans le cadre de l'accord franco-sénégalais

publié le 1er avril 2016

Au 1er avril 2016, de nouveaux barèmes de participation aux prestations familiales entrent en vigueur.

Conformément aux articles 17 à 21 de la convention de sécurité sociale entre la France et le Sénégal du 29 mars 1974, les personnes occupées en France ou au Sénégal peuvent prétendre, pour leurs enfants qui résident sur le territoire de l'autre État, aux prestations familiales prévues par la législation de cet État. L'institution de l'État d'emploi verse alors à l'organisme de liaison de l'État de résidence la participation forfaitaire aux prestations familiales.

A l'occasion d'une récente commission mixte entre la France et le Sénégal, un nouveau barème déterminant ces montants a été fixé. Il s'applique à compter du 1er avril 2016 :

Nombre d'enfants Remboursement mensuel
France -> Sénégal
pour des enfants résidant au Sénégal
Sénégal -> France
pour des enfants résidant en France
1 6 290,20 Francs CFA 9,59 €
2 12 580,40 Francs CFA 19,18 €
3 18 870,60 Francs CFA 28,77 €
4 25 160,80 Francs CFA 38,36 €