Pologne : Modifications de la législation relative aux prestations familiales

publié le 9 décembre 2015

Du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2017, des modifications de la législation relative aux prestations familiales interviendront par étapes dans le régime polonais de sécurité sociale.

Ces modifications concernent d'abord les conditions d'ouverture de droits aux prestations, ainsi que leurs montants. Au-delà de ces aménagements, une nouvelle prestation familiale dite « prestation parentale », non soumise à condition de ressources, entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

1) Révision du critère de revenus pour l'ouverture de droit aux prestations

Depuis le 1er novembre 2015, les allocations familiales et ses suppléments sont accordés sous réserve que le revenu familial mensuel (ou le revenu net d'une personne étudiante) soit inférieur à 674 PLN par personne, ou 764 PLN si l'un des membres de la famille est un enfant handicapé.
Ces montants resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2017. À compter du 1er novembre 2017, la législation prévoit une nouvelle augmentation des plafonds de revenus pour atteindre respectivement 754 PLN et 844 PLN.

2) Modifications des montants des prestations

Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, le montant mensuel de l'allocation familiale s'élève à :

Pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, ces montants seront augmentés de 6 PLN respectivement. Ont également été revus à la hausse certains suppléments aux allocations familiales tels que l'allocation de parent isolé, l'allocation pour famille nombreuse, et l'allocation d'études à distance.

À compter du 1er novembre 2017, ces montants seront à nouveau augmentés. Les allocations familiales s'élèveront respectivement à :

Pour plus d'informations sur les nouveaux montants, s'adresser auprès de l'Institut polonais d'assurance sociales - ZUS.

3) Introduction en 2016 d'une nouvelle prestation familiale

Entrant en vigueur au 1er janvier 2016, cette nouvelle prestation familiale dite « prestation parentale », non soumise à condition de ressources, visera les parents résidant en Pologne, non assurés et/ou ne pouvant pas prétendre aux indemnités de maternité (personnes sans emploi, étudiants, agriculteurs, etc.).   Les personnes salariées et les personnes exerçant une activité lucrative non-agricole pourront également y prétendre si elles ne sont pas bénéficiaires de l'allocation de maternité.

Cette prestation, dont le montant net s'élèvera à 1 000 PLN net par mois, sera servie pendant un an (52 semaines) après la naissance de l'enfant. En cas de naissances multiples, la durée de versement pourra être prolongée jusqu'à 71 semaines.

Sources :
- Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
- « Social security in Poland », Polish Social Insurance Institution (ZUS), Warsaw 2015.