Malte : Introduction d'une nouvelle prestation familiale

publié le 24 novembre 2014

Une nouvelle prestation familiale a été introduite à Malte, en septembre 2014. Il s'agit d'une prestation supplémentaire aux allocations familiales pour les foyers dont les revenus annuels n'excèdent pas 11 922 €.

Elle est destinée à assurer l'état de santé et améliorer l'assiduité scolaire des enfants issus de familles défavorisées.

Le droit à la nouvelle prestation dite supplément pour enfant (Child Supplement Benefit) est examiné compte tenu des critères suivants :

Le premier versement de la nouvelle prestation est prévu en août 2015, pour la période scolaire comprise entre septembre 2014 et juillet 2015. Son montant annuel est fixé à 400 € pour chacun des trois premiers enfants à charge, et 200 € pour le 4ème enfant et chacun des suivants.

Cette nouvelle prestation remplit les critères définissant une prestation familiale au sens du règlement (CE) n°883/2004. Elle pourra donc être versée par les institutions compétentes maltaises dans des situations transfrontalières, pour des enfants résidant hors de Malte.

Source : Commission administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale (Commission Européenne).