Suisse : Nouvelles réglementations en matière de soins de maladie-maternité

publié le 2 décembre 2013

À compter du 1er janvier puis du 1er mars 2014, de nouvelles réglementations introduisent une obligation d’assurance en matière de soins pour les enseignants et les chercheurs étrangers, ainsi qu’une suppression de la participation des assurées aux coûts des prestations médicales générales liés à la maternité.

Dès le 1er janvier 2014, les enseignants et les chercheurs étrangers, domiciliés en Suisse, devront en principe conclure une assurance obligatoire de soins conformément à la loi sur l’assurance maladie. Jusqu’à présent, les cantons pouvaient les exempter de l’obligation d’assurance, ainsi que les membres de leur famille durant au maximum 6 ans.

De plus, de nouveaux dispositifs portant modification de la loi sur l’assurance maladie prévoient, à compter du 1er mars 2014, la suppression de la participation aux frais des prestations médicales générales (franchise, quote-part, frais hospitaliers) entre la 13ème semaine de grossesse et la 8ème semaine après l’accouchement. Ces mesures s’appliqueront à toutes les femmes domiciliées en Suisse, assurées conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Source : Portail d’information de l’administration fédérale Suisse